POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
1. PROPOS INTRODUCTIFS
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur de la plateforme SWAP Dentist / (Ci-après la « Plateforme »).
Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles la société SWAP Dentist au capital de 50.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 900780669 et dont le siège social est 66 QUAI CHARLES DE GAULLE 69006 LYON s’engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsable des traitements.
En l’occurrence, SWAP Dentist s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles ») :
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
- le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).
2. DEFINITIONS
- Cookies : désigne les fichiers textes utilisés pour stocker des informations sur l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site.
- Donnée à caractère personnel: désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
- Législation relative à la protection des données : désigne toutes lois et tous règlements en matière de protection des données personnelles et applicables à l'une ou l'autre des Parties dans le cadre du présent Contrat et notamment, le règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu'amendée.
- Responsable de traitement : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, en l’espèce SWAP Dentist
- Sous-traitant : Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
3. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par SWAP Dentist, responsable de traitement, lorsque vous bénéficiez des Services ou lorsque vous contactez la société par l’envoi d’un formulaire de contact ou d’un email à l’adresse , mais également lors de votre navigation sur la Plateforme par le biais des Cookies.
4. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Les données collectées concernent exclusivement, et pour les besoins des présentes, les données personnelles suivantes :
- Pour les Utilisateurs :
- Données relatives à votre identité : nom, prénoms, date de naissance, code postal, numéro de téléphone, adresse email, situation professionnelle (étudiant ou praticiens)
- Données personnelles potentiellement contenues dans le corps du message que vous envoyez via le formulaire de contact.
- Données relatives à votre utilisation du Site.
- Cookies et données de connexions afin de mesurer l’utilisation de nos services.
- Pour les Abonnés :
- Données relatives à votre identité : nom, prénoms, date de naissance, code postal, numéro de téléphone, adresse email, situation professionnelle (étudiant ou praticiens)
- Données personnelles potentiellement contenues dans le corps du message que vous envoyez via le formulaire de contact.
- Données relatives à votre utilisation du Site.
- Données bancaires : Coordonnées bancaires.
- Pour les Contributeurs :
- Données relatives à votre identité : Nom, prénoms, image.
- Données relative à votre situation professionnelle, …
- Données bancaires : Coordonnées bancaires.
5. FINALITES DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Utilisateurs :
- la fourniture d’un accès aux contenus gratuits
- la participation à l’espace de discussion
- le fonctionnement et l’amélioration des fonctionnalités du Site
- la gestion des abonnements à la newsletter
- la gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
- prospection commerciale
- Abonnés :
- la fourniture d’un accès aux contenus payants
- la facturation de l’abonnement
- la gestion de la relation contractuelle
- la participation à l’espace de discussion
- le fonctionnement et l’amélioration des fonctionnalités du Site
- la gestion des abonnements à la newsletter
- la gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
- prospection commerciale
- Contributeurs :
- le partage du contenu produit pour la Plateforme
- la gestion de la relation contractuelle
- le paiement au Contributeurs des redevances tirées de l’exploitation de leurs contenus
- prospection commerciale
- Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases légales :
- l’intérêt légitime poursuivi par SWAP Dentist / lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection commerciale, personnalisation de la publicité, optimisation et adaptation du Site.
- le consentement lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire d’un consentement exprès et non équivoque lors de nos différents échanges (demande en ligne via le formulaire de contact, appels téléphoniques et courriels).
- l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque SWAP Dentist / met en œuvre un traitement ayant pour finalités l’exécution d’un Abonnement ou Accès avec l’Utilisateur ainsi que la gestion et le suivi de ces derniers.
6. LA SECURITE ET LA CONSERVATION DE VOS DONNEES
SWAP Dentist prendra toutes précautions utiles aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour ce faire, SWAP Dentist a pris des mesures de sécurité organisationnelles et appropriées telles que : TLS/utilisation du protocole https, contrôle des accès logiques, traçabilité, etc.
7. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées à SWAP Dentist et notamment à son personnel habilité.
Les destinataires peuvent également être des tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
8. LE TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, SWAP Dentist n’autorise pas le transfert de vos données vers des pays étrangers (hors Union-Européenne).
Les données sont hébergées chez OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
9. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES
Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
A ce titre, vos données sont conservées 5 ans à compter de la fin de l’Abonnement si vous êtes un Abonné.
A défaut, et en l’absence d’Abonnement, vos données sont conservées 3 ans à compter de la désactivation de votre Compte.
Pour la prospection commerciale, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de votre Abonnement ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore Abonné.
10. VOS DROITS
En application des Dispositions relatives aux Données Personnelles, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant détenues par SWAP Dentist et demander leur accès, limitation, portabilité, rectification ou leur effacement.
Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique le consentement.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de SWAP Dentist ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
En l’occurrence, SWAP Dentist garantit que vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais.
Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant par courrier électronique en vous adressant à .
Il est par ailleurs rappelé que vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en cas de non-respect par SWAP Dentist de ses obligations.
11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES
La présente politique de données personnelles est susceptible d'être mise à jour par SWAP Dentist à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
A cet effet, la nouvelle politique de données personnelles sera communiquée par tous moyens écrits suivant un préavis de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
A défaut de refus émis par écrit par vous durant ce préavis au titre de l’application de la nouvelle politique, celle-ci sera réputée acceptée.
Dans les cas où la base légale du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.